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CARNET D AVANCE
FORMAT 15x21 - 200 PAGES NUMEROTE - COUTURE Retour à la liste

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Ref : CR-210010

Selon les articles 42,43,69a), 70, 72 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, pour les jeux de contrepartie, il est tenu autant de carnets d’avances distincts qu’il y a de tables ou de tableaux alimentés chacun par une caisse recevant une avance distincte.
Ces carnets doivent être établis conformément au modèle n° 10 et chacun d’eux reçoit un numéro d’ordre correspondant au numéro de la caisse, de la table ou du tableau auxquels il est affecté. Après inscription des résultats de la séance sur le carnet afférent à chaque tableau, le directeur
responsable ou un membre du comité de direction est tenu de vérifier l’exactitude de cette inscription et de la certifier du mot “ exact ” suivi de sa signature.
Les carnets d’avances sont arrêtés par séance et totalisés par journée.A la fin de chaque journée, les résultats obtenus sont reportés par caisse au registre de contrôle (modèle n° 12) visé à l’article 72 du présent arrêté.

Caractéristiques
Présentation REGISTRE
Conditionnement 001
Support Formalités des Jeux


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    telephone mardi 4 novembre 2014

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