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CARNET BON COMMANDE SIXAINS
FORMAT 21x10 - 50 FEUILLETS DUPLI - NUMEROTE Retour à la liste

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Ref : CR-210021

Selon les articles 39, 55-6 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié ,les casinos ne peuvent se procurer des jeux ou sixains que chez des fabricants qui sont agréés par le ministre de l’intérieur et qui s’engagent à ne délivrer des cartes de casinos qu'aux casinos et dans les conditions prévues par le présent article.
Leurs bons de commandes, extraits d’un carnet modèle n° 21, doivent être visés par un des fonctionnaires de police
chargés de la surveillance de l'établissement.

Caractéristiques
Présentation REGISTRE
Conditionnement 001
Support Formalités des Jeux


Produits associes

    telephone mardi 4 novembre 2014

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