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CARNET PRELEVEMENTS PRODUITS
BRUT JEUX - A4 - 80 PAGES TAUX CSG MODIFIE - ED. 2009 Retour à la liste

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Ref : CR-210013

Selon les articles 20-5°,69d), 74, 75, 76 de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, sur un carnet des prélèvements (modèle n° 13) dont chaque feuillet est numéroté pour chaque mois sont reportés :

- par journée, les résultats généraux du registre de contrôle (modèle n° 12) visé à
l’article 72 du présent arrêté (bénéfices ou pertes des jeux de contrepartie, des jeux
de contrepartie électronique, du produit des jeux de cercle
et des jeux de cercle électronique) ;

- le dernier jour du mois, le montant total de l’état récapitulatif mensuel de
détermination du produit des jeux des machines à sous (modèle n° 35).

Caractéristiques
Présentation REGISTRE
Conditionnement 001
Support Formalités des Jeux


Produits associes

    telephone mardi 4 novembre 2014

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