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ETAT MENSUEL DU RELEVE DES COMPTEURS M.A.S
ETAT MENSUEL COMPTEURS MAS FORMAT A4 RECTO Retour à la liste

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Ref : CI-210032

Selon les Articles 68-25, 69 d) de l’arrêté du 14/05/2007 modifié, les montants affichés par les compteurs sont relevés par un employé de jeux, sous la responsabilité d’un membre du comité de direction, lors de la comptée effectuée le dernier jour du mois.
Ces résultats, qui concernent également les appareils sortis du parc au cours du mois (mises en réserve, exportation ou destruction), sont consignés sur un état mensuel du relevé des compteurs (modèle n° 32), certifié par le membre du comité et l’employé de jeux qui a effectué l’opération. Cet état fait apparaître en une ligne par machine :
- le numéro d’emplacement dans le casino et le numéro casino de la machine ;
- le numéro constructeur ;
- les montants affichés par les compteurs définis à l’article 68-11 du présent arrêté.

Caractéristiques
Présentation FEUILLET
Format A4 : 210 x 297 mm
Conditionnement 10
Support Formalités des Jeux

/5,00 € HT
6,00 € l'unité

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