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ETAT NOMINATIF
FORMAT A4 OFFSET 90 G - R°V° Retour à la liste

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Ref : CI-210002

Selon l'article 19-2°de l'arrété du 14 mai 2007 modifié, le directeur responsable du casino est tenu de remettre au chef du service de la direction centrale de la police judiciaire territorialement compétent, avant leur prise de fonction, la liste nominative précisant le ou les emplois des personnes employées dans les salles de jeux.

Caractéristiques
Présentation FEUILLET
Format A4 : 210 x 297 mm
Conditionnement 10
Support Formalités des Jeux


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    telephone mardi 4 novembre 2014

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