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MISE A JOUR RECUEIL TEXTES
ARRETE MODIFICATIF JUIN. 2016 FEUILLETS MOBILES Retour à la liste

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LA MISE A JOUR CONTIENT
PLUSIEURS PAGES DE MODIFICATIONS 

- Le décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casino refond le barème du prélèvement progressif sur le produit des jeux de casinos et reporte la date limite de paiement mensuel des prélèvements dus par les casinos.

- L'arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos autorise les jeux suivants:             
      * Le sic-bo             
      * Le bingo             
      * Le bingo au forfait               
      * Le punto banco électronique

- L'arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casino autorise les jeux suivant:
     * La roue de la chance
     * L'ultimate hold'em poker
     * Le poker 3 cartes
     * Le rampo


Caractéristiques
Format A4 : 210 x 297 mm
Conditionnement 001
Support Formalités des Jeux
Ce produit n'est plus en stock pour le moment, délai de production estimé pour ce produit : 2 SEMAINES

/80,00 € HT
96,00 € l'unité

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telephone mardi 4 novembre 2014

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