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REGISTRE ASSEMBLEE GENERALE
PROCES VERBAUX 100 PAGES Retour à la liste

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Ref : CC-81EXA

Les délibérations du conseil d'administration ou de l'assemblée générale sont constatés par des procès-verbaux établis et conservés dans un Registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé soit par le juge du tribunal de commerce soit par un juge du tribunal d'instance, soit encore par le maire de la commune

Caractéristiques
Présentation REGISTRE AUTRES
Conditionnement 001
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/48,00 € HT
57,60 € l'unité

Produits associes

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