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REGISTRE INSPECTION DU TRAVAIL
C.H.S.T. MISES EN DEMEURE Retour à la liste

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Ref : CC-6615EXA

Selon l'article L620-4 du code du travail, les chefs des établissements relevant des dispositions du titre III du livre II tiennent un registre sur lequel sont portés ou auquel sont annexées les observations et mises en demeure formulées par l'inspecteur du travail et relatives à des questions d'hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques. Les registres sont conservés pendant cinq ans .

Caractéristiques
Présentation REGISTRE AUTRES
Conditionnement 001
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